Termes et conditions

Termes et Conditions Généraux de l'Alliance des Comoriens au Canada (ACC)

Dernière mise à jour : 2023-11-26

Veuillez lire attentivement les présents termes et conditions avant d'utiliser les services ou de participer aux activités proposées par l'Alliance des Comoriens au Canada (ci-après dénommée "ACC", "nous", "notre", ou "nos"). En utilisant nos services ou en participant à nos activités, vous acceptez d'être lié par les présents termes et conditions.

1. Adhésion et Participation

1.1. Adhésion : Pour devenir membre de l'ACC, vous devez remplir un formulaire d'adhésion, payer les frais d'adhésion applicables et respecter les critères d'adhésion définis par l'ACC.

1.2. Participation aux Activités : La participation à nos activités, événements et programmes est ouverte aux membres et aux non-membres. Vous devez respecter les règles et les directives spécifiques à chaque activité.

2. Confidentialité

2.1. Protection des Données : Nous nous engageons à protéger vos informations personnelles conformément à notre politique de confidentialité. En utilisant nos services, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos informations dans le seul but de contacter les membres ou à des fins statistiques, conformément à cette politique. Nous n'utiliserons pas vos informations à des fins autres que celles précisées ici et celles mentionné dans notre politique de confidentialité sans votre consentement explicite.

3. Dons et Paiements

3.1. Dons : Les dons faits à l'ACC sont volontaires et non remboursables, sauf en cas d'erreur de traitement. Veuillez noter que l'association ne fournit pas de reçus fiscaux conformément à ses politiques internes, et les donateurs sont encouragés à se conformer aux lois fiscales en vigueur pour toute question relative à la déclaration de dons.

3.2. Paiements : Les paiements pour les services ou les produits proposés par l'ACC doivent être effectués conformément aux instructions fournies par l'ACC. Tout paiement en retard peut entraîner la suspension ou la résiliation de vos droits d'accès.

4. Résiliation

4.1. Résiliation par l'ACC : Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre adhésion ou votre participation à nos activités en cas de non-respect des présents termes et conditions ou de comportement inapproprié.

4.2. Résiliation par le Membre : Vous avez le droit de résilier votre adhésion à tout moment en nous en informant par écrit.

5. Modifications des Termes et Conditions

5.1. Nous pouvons mettre à jour ces termes et conditions de temps à autre pour refléter les changements dans nos pratiques et politiques. Les modifications seront publiées sur notre site web avec la date de la dernière mise à jour.

6. Contact

6.1. Pour toute question ou préoccupation concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : alliance.des.comoriens.cotact@gmail.com.